CGS et Mentions légales | Cabinet Neuropsy Norm'Atypie (DB)

📄 Conditions Générales de Services

& Mentions légales

📅 Mise à jour : 25/08/2025

Déborah BOIFFARD – EI
Nom professionnel : Cabinet Neuropsy Norm’Atypie (DB)

Psychologue – Neuropsychologue

RPPS : 1 0 1 1 1 1 2 6 1 3 1
SIRET : 5 1 7  9 9 1  9 1 5  0 0 0 2 9

Code APE : 86.90F

TVA non applicable – art. 261-4-1° du CGI

Contrat multirisques professionnel : Allianz Actif Pro – n°64438162

Adresse professionnelle : 205 chemin de Ramelet Moundi, 31100 TOULOUSE

📩 [email protected]

1. OBJET

• Ces conditions encadrent les prestations de la professionnelle.
• Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.

2. PRESTATIONS & DÉROULEMENT

• Bilans psychologiques et neuropsychologiques à visée diagnostique.
• Inclus : entretien, passation, cotation, analyse et restitution (oral et écrit).
• Cycle type : 3 RDV répartis sur ~5 semaines :
   - S1 : 1er RDV (matin, Lun/Mar/Mer – au cabinet – RDV Perfactive 🔄 MAJ 1x /mois.
   - S3 : 2e RDV (après-midi, Lun/Mar/Mer – au cabinet – fixé au 1er RDV).
   - S5 : 3e RDV = Restitution (après-midi, Jeudi – cabinet ou visio – fixée au 1er RDV).
• Bilan Autisme (TSA) : présence d’au moins un parent obligatoire pour les personnes de 18 ans et moins, fortement recommandée au-delà (fiabilité des données liées à la période 4‑5 ans).
• Bilan Trouble Déficitaire Attention (TDAH ou TDA/H) : présence d’au moins un parent obligatoire pour les personnes de 18 ans et moins, fortement recommandée au-delà (fiabilité des données liées à la période 5‑12 ans).
• Bilan Efficience cognitive (QI, Profils DYS…) : présence d’au moins un parent obligatoire pour les personnes de 18 ans et moins, fortement recommandée au-delà (fiabilité des données liées à la période précoce).
• En l’absence de recueil parental lorsqu’il est requis, le bilan pourra être incomplet ou non concluant.

3. PRISE DE RENDEZ-VOUS

• Réservation exclusivement via Perfactive (confirmation automatique).
• Les disponibilités de RDV sur Perfactive sont mises à jour environ tous les mois.
• 1 demande = 1 message unique via Perfactive ou e-mail, afin d’éviter tout délai de réponse prolongé.

4. COMMUNICATION & CONFIDENTIALITÉ

• Présentation de la professionnelle sur Perfactive.
• Pas de contact téléphonique → sécurité et traçabilité.
• Réponses dans les meilleurs délais, sans garantie d’immédiateté.

5. ANNULATION / ABSENCE / RETARD

• Annulation gratuite jusqu’à 48h avant le RDV.
• Passé ce délai ou en cas d’absence : RDV dû.
• Exceptions possibles en cas de force majeure justifiée (maladie, urgence…).
• En cas de retard : RDV écourté mais facturé intégralement.

6. TARIFS, TVA & PAIEMENTS

🧩 Bilan Autisme (TSA) : 540 €*

➕ possibilité de compléter avec TDAH ou QI : 270 €*

🧩 Bilan TDAH : 540 €*

➕ possibilité de compléter avec TSA ou QI : 270 €*

🧠 Bilan Efficience cognitive (QI) : 450 €*

➕ possibilité de compléter avec TSA ou TDAH : 360 €*

• *Tarifs indicatifs, variables selon complexité ou tests complémentaires.
• Exonération de TVA (art. 261-4-1° CGI) au titre d’une activité à visée de soins.
• Paiement carte bancaire ou espèces en 2 fois : 1️⃣ au 1er RDV – 2️⃣ à la Restitution.
• Complément discuté au 1er RDV : mêmes dates, RDV allongés, paiement idem en 2 fois.
• Distanciel : paiement en début de RDV via lien sécurisé.
• Bilan commencé = dû intégralement.
• Non remboursé par la Sécurité Sociale → certaines mutuelles peuvent financer partiellement.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Tous supports et documents sont la propriété exclusive de la professionnelle.
• Reproduction ou diffusion interdite sans accord écrit préalable.

8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

• Tenue dossier patient obligatoire pour traçabilité et qualité des bilans réalisés.
• Données stockées Perfactive (HDS – Claranet / Pictime Group) – conservées 10 ans.
• Seule la professionnelle habilitée a accès aux données.
• Droit d’accès, rectification, suppression possible dans les limites prévues par la loi.
• Pour exercer vos droits ou toute question, contactez : 📩 [email protected].
• En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

9. CADRE PROFESSIONNEL

• Respect du Code de déontologie des psychologues.
• Confidentialité, éthique et bienveillance garanties.
• Ne se substitue pas à un suivi médical ou psychiatrique si nécessaire.
• La professionnelle n’est pas responsable en cas d’absence de suivi médical adapté.

10. LITIGES

• Résolution amiable privilégiée.
• Recours gratuit à un·e médiateur·rice de la consommation → Médiation Santé France.

11. ACCEPTATION

• La prise de RDV vaut accord contractuel et adhésion aux présentes CGS.