Cadre pour la mise en place des PAP - Lien Éducation Nationale

Projet d’accompagnement personnalisé (PAP) et grille d’impact résiduel

En mai 2025, les Assises de la santé scolaire ont acté que le Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) mis en place en milieu scolaire, ne nécessitera plus d’avis médical, afin de dégager du temps pour les examens cliniques des élèves. Bien que le décret d’application soit prévu pour la rentrée 2026, de nombreux établissements appliquent déjà cette mesure.

Dans un contexte flou persistant sur le rôle des orthophonistes dans le cadre du PAP, cette évolution est l’occasion de préciser le contour de nos missions. Après consultation du conseil d’administration fédéral de la FNO, un courrier a été rédigé pour clarifier la place des orthophonistes dans la coordination entre le patient, sa famille et l’Éducation nationale. 

Ce courrier reprend les points suivants : 

• L’orthophoniste participe à une démarche de collaboration avec la famille et l’école, sans prescrire d’aménagements pédagogiques.
• L’orthophoniste est habilité·e à poser le diagnostic des troubles spécifiques du langage et des apprentissages
• Il ou elle peut éclairer l’équipe éducative sur les impacts du trouble, notamment via une grille d’impact ou des échanges directs.
• Le bilan orthophonique est un document médical confidentiel : son intégralité ne peut être exigée pour un PAP ; une attestation de diagnostic suffit.
• Il est injustifié d’exiger des bilans récents répétés pour confirmer un diagnostic durable.

Nous avons également élaboré en collaboration avec la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), la grille d’impact résiduel que vous pouvez utiliser dans le cadre des demandes d’aménagements. 

Cette grille est à remplir sur le temps d’une séance avec l’accord, la présence et la coopération du patient et des parents. 

Elle peut permettre aux parents de ne pas transmettre le CRBO,évite la rédaction d’une note d’évaluation ou la réalisation d’un bilan de renouvellement en dehors des besoins du suivi.

C’est un outil de communication entre l’orthophoniste et l’équipe éducative qui permet la transmission d’informations sur les répercussions fonctionnelles du trouble sans  divulgation de données médicales, tout en permettant : 

• une meilleure compréhension du fonctionnement de l’enfant
• une meilleure identification des besoins de l’enfant

Cependant, l’orthophoniste décide, en toute autonomie de remplir ou non cette grille, cela ne doit pas être une obligation formulée par l’éducation nationale. 

Qu’est-ce que le PAP : plan d’accompagnement personnalisé ?

Le lien => https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite/quest-ce-que-le-pap-plan-daccompagnement-personnalise