CGS

EI Misiolek Emmanuelle - Psychologue

06.72.42.99.89 - [email protected]

Page web : https://perfactive.fr/psychologue/balma/emmanuelle-misiolek

N° ADELI (délivré par l’Agence Régionale de Santé) : 319337069

N°SIREN : 902193465 / Code APE : 8690F

Ces conditions de service prévallent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le professionnel. Le professionnel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la demande de l’acheteur.

Services proposés aux particuliers :

• Evaluations psychologiques et neurospychologiques à visées diagnostiques et thérapeutiques.
• Consultations psychologiques de dépistage des troubles neurodéveloppementaux ou autres troubles relevant du domaine de compétence de Mme Misiolek Emmanuelle.

Objet :

Le fait de procéder à la réservation d'un rendez-vous implique la commande d'un service et donc l’adhésion entière et sans réserve du patient aux présentes CGS.

Les présentes conditions générales de service s’appliquent à toute commande passée auprès de Mme Misiolek Emmanuelle par tout patient.

Toute clause contraire opposée par le patient ne peut, à défaut d’acceptation formelle et écrite de Mme Misiolek Emmanuelle, prévaloir sur les présentes CGV acceptées par le patient à la commande.

Le patient reconnaît que, préalablement à sa réservation, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Mme Misiolek Emmanuelle, lui permettant de s’assurer que l’offre de service est conforme à ses besoins.

Conditions d'annulation :

Toute commande peut-être annulée jusqu'à 2 jours avant la date de cette dernière. Conformément à la loi en vigueur, aucune annulation/remboursement ne peut être réalisée une fois la prestation entamée, et reste donc due dans son entièreté.

Honoraires et délais de règlement :

Les honoraires figurent sur le site Internet de Mme Misiolek et sont consultables à l’adresse suivante : https://perfactive.fr/psychologue/balma/emmanuelle-misiolek.

Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ils comprennent le coût de l’entretien psychologique, la rédaction d'un compte-rendu ou d'un courrier en fonction de la nécessité, ainsi que la restitution de ce dernier.

Les honoraires sont à régler le jour de la séance en présentiel (sauf exception). Si le paiement n'a pas pu être réalisé lors de cette consultation, ce dernier devra impérativement être réalisé dans les 5 jours suivant, à compter de la date du rendez-vous. Conformément à la loi en vigueur, aucun remboursement ne peut être réalisé une fois la prestation entamée, le forfait reste donc due dans son entièreté même en cas d'un service partiellement fourni, que soit à l'initiative du patient ou de Mme Misiolek.

Moyens de règlement :

Les règlements par chèque et espèces sont acceptés.

Propriété intellectuelle :

Les éléments transmis par Mme Misiolek Emmanuelle (questionnaires d'entretien, échelles psychométriques, documents anamnestiques et documents d'évaluation divers) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du professionnel. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments appartenant à Mme Misiolek Emmanuelle, qu’ils soient écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du professionnel.

Règlement Général sur la Protection des Données :

Les informations personelles collectées dans le cadre d'une prestation de service sont stockées par Mme Misiolek Emmanuelle sur une plateforme sécurisée agréée par l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (https://cloud.google.com/security/compliance/hds?hl=fr).

Conformément à la loi en vigueur, toute demande de consultation ou de rectification de ces données est possible sur simple demande écrite à Mme Misiolek Emmanuelle (https://www.cnil.fr/fr/lacces-au-dossier-medical).

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige opposant la société à un particulier, et conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel. Les modalités de saisine du médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso