Vous pouvez désormais générer une affiche RGPD A4 pré-remplie depuis Réglages → Visibilité → QR code / Affiches.
➡️ Ce que propose l’outil :
Deux profils : Professionnel de santé (Code de la santé publique) et encadré (Psychologue, Ostéopathe,…) ou autre
Ajout de vos sous-traitants (Perfactive est inclus par défaut)
Export en PDF en un clic, ou téléchargement d’un modèle Word pour personnalisation
➡️ À savoir :
L’information des patients sur le traitement de leurs données est obligatoire (article 13 du RGPD), mais le recueil du consentement n’est pas nécessaire dans le cadre du soin.
L’affiche n’est pas obligatoire en tant que telle : un document remis au patient ou une mention sur votre site web sont également valables. Elle reste toutefois un format simple et couramment utilisé.
La conformité RGPD reste de votre responsabilité. Perfactive met à disposition ce modèle pour vous accompagner, mais le document est édité en votre nom.