Précisions Réglementaires et Légales

Ma pratique

Je suis psychanalyste intégratif et j’exerce « Hors Cadre Réglementé (HCR) ». Cela signifie que, aux yeux de la réglementation, je ne suis pas assimilé « personnel de santé ». Je n’ai donc pas de numéro ADELI et mes honoraires ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale (mais parfois par certaines mutuelles : renseignez-vous).

Je ne suis pas médecin : je ne prescris pas de médicament ni d’arrêt de travail. Je ne suis pas soumis aux règles du Code de la Santé Publique, notamment en matière de déontologie, ni aux règles qui concernent le secret professionnel tel que mentionné aux articles 226-13 et suivants du Code Pénal. De ce fait, la communication d’informations à caractère médical (antécédents, traitements, résultats d’examen…) se fait sous votre seule responsabilité. Cela signifie entre autres que vous n’avez aucune obligation de le faire si vous ne le souhaitez pas.

Cela signifie également que, quels que soient votre situation et le contenu de nos échanges, vous êtes responsable de vous conformer aux prescriptions de votre (vos) médecin(s). Aucun de mes propos ne pourra être interprété dans un sens différent. De même, lorsque je vous accompagne au motif d’une problématique de santé, corporelle ou non, cet accompagnement n’a pas valeur de traitement au sens médical du terme : il est de votre responsabilité de vous conformer aux prescriptions de votre (vos) médecin(s).

En matière de déontologie, n’étant pas soumis au Code la Santé Publique, je me réfère aux usages en vigueur dans ma profession et plus particulièrement aux principes éthiques établis par le Syndicat National des Praticiens en Psychothérapie relationnelle et Psychanalyse (SNPPsy), que vous pouvez consulter librement sur le site du syndicat.

D’autre part, ayant une pratique privée hors cadre réglementé, et n’étant donc pas « personnel de santé » au sens de la loi et de la réglementation, je suis libre de mes choix en ce qui concerne ma clientèle. Je n’ai donc aucune obligation de recevoir quelqu’un et encore moins de m’engager à l’accompagner. Toutefois, je m’impose de proposer les noms et coordonnées d’autres professionnels aux personnes que je n’accepte pas en consultation ou en suivi.

Concernant les honoraires facturés, ceux-ci correspondent à du temps passé, indépendamment de la technique ou du résultat obtenu vis-à-vis duquel je n’ai qu’une obligation de moyen.

Enfin, je reste à votre disposition pour toute précision utile concernant toutes questions que vous pourriez avoir quant aux termes de ce document ou plus généralement quant à ma pratique. Je m’engage à répondre à ces questions avec clarté et loyauté.

Vos engagements

Dès lors que je vous reçois et que j’accepte de vous accompagner, vous vous engagez en contrepartie à :

- Venir aux rendez-vous convenus et à l’heure convenue. Au-delà de vingt minutes de retard, je ne vous garantis plus de vous recevoir, le rendez-vous pouvant être annulé ou reporté. Les honoraires liés à ce rendez-vous restent malgré tout dus dans leur intégralité.

- En cas d’impossibilité d’honorer un rendez-vous, vous vous engagez à me prévenir au moins 48 heures à l’avance. Dans le cas contraire, vous vous engagez à régler la totalité des honoraires relatifs au rendez-vous que vous n’aurez pas honoré (sauf cas de force majeure justifié).

- Régler les séances au tarif convenu, au plus tard à la fin de la séance. Sauf accord spécifique passé entre nous au préalable, tout retard de paiement pourra justifier la suspension des séances jusqu’au paiement de l’ensemble des sommes dues. En cas de manquements répétés à votre obligation de paiement, votre accompagnement pourra être définitivement interrompu. Les moyens de paiements acceptés sont les espèces, les chèques et les virements.

- Pour les séances à distance en visioconférence, il est de votre responsabilité, au moment du rendez-vous, d’avoir accès à du matériel adapté avec des logiciels à jour et dans un environnement propice au bon déroulement de la séance. Le lien d’accès à la visioconférence vous sera communiqué par mail ou sms au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. Vous vous engagez également à avoir réglé le montant des honoraires de la séance avant le rendez-vous. Si le paiement n’a pas été reçu au moment du rendez-vous (à défaut une preuve de l’exécution du paiement), celui-ci pourra être annulé ou reporté. Il est de votre responsabilité de tenir compte des délais de traitement des banques.

- Respecter mon intégrité et ma vie privée. C’est-à-dire que vous vous engagez à ne me contacter ou me solliciter qu’au moyen de mes coordonnées professionnelles et à respecter ma vie privée. Vous vous interdisez par ailleurs tout acte violent et/ou sexuel à mon encontre (de même que je me les interdis vous concernant).

Tout manquement à ces quelques règles pourra justifier l'interruption définitive de votre accompagnement.

Ces différentes précisions ont valeur contractuelle dans le cadre nos relations.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées à votre sujet par internet ou directement se répartissent en deux groupes : les données « de base » (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale, date et objet des rendez-vous, montants des facturations) et les données « étendues » (toutes autres données vous concernant, y compris mes notes de travail).

Les données « de base » ne sont jamais communiquées à des tiers autrement que pour les besoins de nos échanges. Ces données sont systématiquement gérées au moyen du logiciel édité par la société PERFACTIVE S.A.S. Elles peuvent être consultées et/ou modifiées par les salariés de la société ACADEMOS S.A.R.L., société à qui j’ai délégué la gestion de mon secrétariat, et ce uniquement pour les besoins de la gestion de vos rendez-vous. Par ailleurs, ces données peuvent être dupliquées dans mon téléphone portable (logiciel édité par la société Apple Inc.) ou dans mon outil de gestion des emails (logiciel édité par MAILBIRD Inc., les données étant gérées par GOOGLE Inc.), et ce uniquement pour les besoins de nos échanges. Ces données sont conservées sans limitation de temps, et peuvent être supprimées dès lors que je les juge obsolètes. A l’issue du dernier jour de la troisième année suivant notre dernier rendez-vous, vous pouvez demander leur suppression par simple courrier électronique, celle-ci sera alors effective sur tous les supports sous un délai maximum de 30 jours.

Les données « étendues » sont gérées exclusivement au moyen du logiciel édité par la société PERFACTIVE S.A.S. à l’exclusion de tout autre support ou moyen. J’en suis le seul et unique utilisateur et elles ne sont accessibles que par moi. Conformément à la réglementation en vigueur, les données réputées sensibles (race, religion, appartenance politique ou syndicale, orientation sexuelle, etc.), lorsqu’elles sont mentionnées, ne sont pas indexées ce qui rend impossible la création de fichiers utilisant de telles données comme critère de tri. Ces données sont conservées sans limitation de temps, et peuvent être supprimées dès lors que je les juge obsolètes. Vous pouvez en demander la suppression à n’importe quel moment par simple courrier électronique, celle-ci sera alors effective sous un délai maximum de 7 jours.

Concernant la société PERFACTIVE S.A.S., cette dernière bénéficie d’un contrat de délégation de gestion de vos données personnelles en conformité avec la réglementation en vigueur concernant le traitement des données de santé. Les moyens physiques de cette gestion sont sous-traités à la société PICTIME Group, laquelle est certifiée par l’état être en conformité avec la législation en vigueur concernant l’hébergement des données de santé. Vous pouvez librement consulter le certificat de gestion qui couvre vos données personnelles.

Je reste à votre disposition par tous moyens pour répondre à toutes les questions que vous vous posez à ce sujet.